- Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
- Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
- Loi sur les revendications territoriales du Nunavut
- Règlements des droits de surface du Nunavut
- Carte des terres inuit du Nunavut
- Règles de procédure du Tribunal des droits de surface du Nunavut
Organigrammes du processus
- Demande d’accès
- Demande de révision
- Demande de renseignements
- Réclamation