Jump to navigation

Accueil
  • English
  • Français
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ

Search form

  • Accueil
  • Contactez-Nous

You are here

Accueil

RESSOURCES

  • Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
  • Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
  • Loi sur les revendications territoriales du Nunavut
  • Règlements des droits de surface du Nunavut
  • Carte des terres inuit du Nunavut
  • Règles de procédure du Tribunal des droits de surface du Nunavut

Organigrammes du processus

  • Demande d’accès
  • Demande de révision
  • Demande de renseignements
  • Réclamation
  • QUI SOMMES-NOUS?
    • Rôle
  • NOTRE PROCÉDURE
    • Législation
    • Organigrammes de Processus du TDSN
    • Règles de Procédure
  • DEMANDES ET RÉCLAMATIONS ACTUELLES
  • RESSOURCES
  • DÉCISIONS
  • Zone de Membres
  • Login