ORGANIGRAMMES DE PROCESSUS DU TDSN

La procédure est énoncée dansla Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, de même que dans les Règles de procédure du TDSN. Afin d’aider toute personne souhaitant obtenir des renseignements en ce qui concerne la procédure du TDSN, ce dernier a mis au point une série d’organigrammes qui énoncent sous forme de diagrammes les étapes pour chacune des procédures du Tribunal. Ces organigrammes sont conçus pour aider à comprendre notre procédure. Toutefois, ces organigrammes n’ont aucun statut juridique et ne doivent pas être invoqués à ce titre. En cas de divergence entre la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, les Règles de procédure du TDSN et les organigrammes, la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut en plus des Règles de procédure du TDSN devraient être invoquées. Cliquez ci-dessous pour ouvrir le/les organigramme(s).